Le CBD, également connu sous le nom de cannabidiol, est une substance chimique naturelle dérivée de la plante de chanvre (Cannabis Sativa). Le CBD est parfois confondu avec le Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), une substance psychoactive illégale en France, en raison de son origine végétale. Le CBD, quant à lui, n’est ni psychotrope ni narcotique. Malgré les bizarreries et les querelles juridiques qu’il connaît, il est un produit légal en France et en Europe. Si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que tous les produits européens à base de CBD peuvent circuler librement sur le territoire européen, les lois françaises sont plus strictes et rendent la vente de CBD plus difficile, notamment en pharmacie. Petit tour d’Europe sur le CBD en pharmacie pour y voir plus clair.
Le CBD et la loi française : relation compliquée ?
Les lois qui régissent la vente de CBD en France sont plus compliquées qu’un Rubik’s Cube, et elles laissent souvent le monde professionnel du CBD dans le doute. La première chose à retenir est que le CBD ne figure pas sur la liste des stupéfiants, comme l’indique le décret du 22 février 1990. (1).
Après l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’Agence européenne du médicament (EMA), l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) a approuvé l’Epidiolex en France en décembre 2018. Le cannabidiol est utilisé pour fabriquer ce médicament, qui est utilisé pour traiter les crises d’épilepsie (CBD). L’Epidiolex est donc le premier médicament à base de CBD légalement approuvé en France, alors qu’aucun des bénéfices thérapeutiques du CBD n’a été formellement reconnu. Il crée un précédent.
De nombreux litiges juridiques ont suivi cette promotion, et les appels se poursuivent actuellement. Dans toutes ces affaires, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a souligné que le cadre législatif français sur la CDB était trop restrictif car il ne tenait pas compte du fait que la CDB n’est pas une substance narcotique et que son interdiction interférait avec le libre-échange.
Le CBD est dans l’incertitude juridique en raison de la lenteur de la procédure et des préoccupations morales de certains rapporteurs. Ainsi, trois décisions contradictoires ont été rendues en moins de six mois :
Les arrêts des 15 et 23 juin 2021 : légalité de la commercialisation du CBD
Deux arrêts importants ont été rendus par la Cour de cassation (arrêts). Elle a d’abord affirmé la légalité de la commercialisation du CBD, ainsi que la vente de fleurs de cannabis à faible concentration en THC, dès lors qu’elles étaient cultivées légalement en Europe.
L’arrêt du 31 décembre 2021 : interdiction de la vente de fleur de cbd
Un nouvel arrêté du ministère de la Santé donnant un nouveau cadre réglementaire à la vente de CBD a été publié au Journal officiel le vendredi 31 décembre 2021…. Cet arrêté remplace le décret du 22 août 1990, qui stipulait que « les fleurs et les feuilles des cultivars ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la fabrication industrielle d’extraits de chanvre » (et sur lequel les autorités françaises ont fondé les fermetures de magasins de CBD). Cela interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous quelque forme que ce soit, seules ou mélangées à d’autres composants, leur détention par les consommateurs et leur utilisation ».
Toutefois, si le taux de THC (le composant psychoactif du cannabis) est limité à 0,3 %, contre 0,2 % dans la version précédente de l’arrêté de 1990, le jugement n’exclut pas la vente de CBD sous forme d’huile de CBD, de crème de CBD et d’autres produits à base de CBD.
Par conséquent, le CBD conserve un cadre légal et ne figure pas sur la liste des stupéfiants. En revanche, la vente de fleurs de CBD est illégale pour des raisons d’ordre public. Comprenez par ordre public la difficulté que rencontrent les gendarmes ou les policiers pour déterminer la teneur en cannabinoïdes d’une fleur de CBD, dans le sens où ils sont incapables de faire la différence entre une fleur de CBD et du cannabis contenant du THC interdit. Cependant, comme dans d’autres pays, il est possible de les équiper d’un gadget qui effectue une analyse en quelques minutes.
Le 24 janvier 2022, : suspension de l’interdiction de vente de fleur de CBD
» Il existe un doute important sur la légitimité de cette mesure de restriction large et absolue en raison de son caractère disproportionné « , indique le Conseil d’État dans un arrêt relatif à l’arrêté du 31 décembre 2021 (2). En conséquence, l’interdiction contestée a été provisoirement suspendue par le juge des référés.
À la suite de cette ordonnance, le cadre juridique reviendra aux dispositifs des arrêts des 15 et 23 juin 2021, avec un ajustement substantiel de la teneur autorisée en THC de 0,2 % à 0,3 %.
Le CBD est-il disponible dans les pharmacies ?
Ce n’est pas gagné par ceux qui exigent une réponse simple ! Le CBD est techniquement légal à la vente dans les pharmacies françaises. Cependant, il faut distinguer deux catégories d’articles : Les médicaments contenant du CBD et les produits riches en CBD.
Les médicaments à base de CBD
Un seul médicament contenant du CBD, l’Epidiolex®, est actuellement disponible à la vente. Celui-ci a reçu son autorisation de mise sur le marché (AMM) en septembre de cette année. Il est administré aux personnes qui présentent des crises d’épilepsie résistantes aux médicaments par des experts de la santé. Il est évidemment légal pour les pharmacies de le fournir, mais uniquement sur prescription médicale.
Le THC et le CBN sont tous deux présents dans le Sativex (nabiximols). Sa vente est autorisée dans 17 pays européens pour traiter la douleur causée par la spasticité chez les personnes atteintes de sclérose en plaques. En octobre 2014, il a reçu l’autorisation de mise sur le marché (AMM) en France. Il est désormais indisponible à l’achat en raison d’un problème de prix entre le gouvernement et les laboratoires….
Produits à forte teneur en CBD
Les articles à base de CBD tels que l’huile de CBD, les capsules de CBD, les tisanes de CBD et autres produits à base de CBD sont autorisés à être vendus dans les pharmacies françaises. La vente, en revanche, est étroitement surveillée et nécessite le respect d’un certain nombre de directives spécifiques :
Pour obtenir l’autorisation de vendre du CBD, la pharmacie doit soumettre une demande spéciale au ministère de la santé. Les articles doivent être présentés avec un argumentaire qui ne dépend pas des qualités thérapeutiques du CBD.
Les articles commercialisés doivent respecter le cadre légal standard, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent contenir plus de 0,3 % de THC. Les produits à base de cannabidiol doivent être traités comme les autres produits de l’officine par le pharmacien, qui doit jouer pleinement son rôle de conseiller en informant les consommateurs sur le dosage et les caractéristiques des différentes variétés (crèmes, gel, patch, huile, etc.).
Bien qu’il soit théoriquement possible de trouver des produits contenant du CBD dans les pharmacies, ce n’est pas la réalité. Les médicaments sur ordonnance sont les seuls produits qui contiennent du cannabidiol. La raison de cette disparité entre le potentiel de vente théorique et réel est que les pharmaciens, comme beaucoup d’autres, sont perdus dans le labyrinthe de la réglementation sur le CBD. Le paysage juridique est en constante évolution. Pour les pharmaciens (ainsi que pour l’Ordre des pharmaciens), l’inconstance de la législation française est une source importante de pertes financières et une source d’ennuis.
Pharmacies en ligne et pharmacies traditionnelles
La vente de CBD en pharmacie est beaucoup plus répandue dans les pharmacies en ligne que dans les pharmacies traditionnelles. La raison en est simple : les pharmacies ne sont autorisées à opérer que dans un cadre réglementaire spécifique. Elles doivent démontrer la légalité de leur activité à l’ordre des pharmaciens, entre autres. De ce fait, les pharmacies traditionnelles sont régulièrement contrôlées, de manière directe ou indirecte (notamment par le biais des remboursements de la CAF). Les pharmacies en ligne, en revanche, ont moins de responsabilités. Les pharmacies en ligne, en revanche, ne peuvent être administrées que par des pharmaciens agréés qui possèdent également une véritable pharmacie. La pharmacie en ligne est considérée comme un complément à la pharmacie traditionnelle. Les pharmacies en ligne, en revanche, ne vendent pas de médicaments sur ordonnance.
Le défi pour les consommateurs n’est pas d’obtenir du CBD dans une pharmacie en ligne, mais plutôt de trouver une pharmacie légale qui vend un produit conforme aux exigences réglementaires. Il est important de se rappeler que de nombreuses pharmacies en ligne ne sont que cela : des pharmacies. Beaucoup ressemblent davantage à un hybride de pharmacie et de parapharmacie.
CBD et parapharmacie
Face à face pharmacie parapharmacie
Une pharmacie est un magasin qui vend des médicaments avec ou sans ordonnance d’un médecin. On s’y rend pour prendre aussi bien des médicaments prescrits par un médecin que des médicaments d’automédication. La vente est supervisée par un pharmacien agréé qui peut conseiller et orienter le client. Il connaît bien les familles de médicaments, les doses, les interactions et les contre-indications, mais il peut aussi être un conseiller utile pour les articles liés à la santé, à la beauté, etc…
Un pharmacien diplômé dirige une parapharmacie, mais celle-ci ne vend pas de produits pharmaceutiques nécessitant une ordonnance. Elle vend surtout des cosmétiques, des produits de santé et des articles de soins personnels en vente libre.
Parapharmacie et cannabidiol
En vérité, rien n’empêche les produits à base de cannabidiol d’être vendus en parapharmacie. Dans les faits, cependant, nous avons découvert que les parapharmacies de CBD se trouvent principalement en ligne. La cause en est toujours la même : l’évolution de la réglementation. Une pharmacie en ligne peut mieux gérer ses stocks et rester en conformité avec les règles changeantes qu’une pharmacie classique.
En Europe, le CBD est disponible dans les pharmacies.
Si les produits riches en CBD sont difficiles à trouver dans les pharmacies en France, ce n’est pas le cas chez nos voisins européens, qui ont depuis longtemps tranché sur le sujet.
En Belgique, le CBD est disponible en pharmacie
Le Sativex® et l’Epidiolex®, deux médicaments à base de cannabis, ont été autorisés en Belgique (mais pas encore commercialisés en raison de leur coût prohibitif). Ils ne peuvent être délivrés que sur ordonnance. La Belgique, en revanche, a interdit la vente de CBD en tant que complément alimentaire et prélevé de lourdes taxes sur le CBD à partir de février 2020. En conséquence, la plupart des magasins de CBD n’ont pas encore repris leurs activités. Le CBD est disponible en pharmacie, mais seulement dans des circonstances limitées. En effet, le laboratoire Amophar a réussi à promouvoir l’huile de CBD en pharmacie en produisant une huile de CBD à usage externe avec la mention « ne pas consommer » inscrite dessus. Il s’agit d’un produit cosmétique qui peut être acheté sans ordonnance dans les pharmacies et qui n’est pas un complément alimentaire.
En Allemagne, le CBD est disponible dans les pharmacies
L’Allemagne a l’une des politiques commerciales de CBD les plus coopératives d’Europe. En réalité, l’Allemagne a légalisé la marijuana médicale sur son sol en 2017. En seulement deux ans, l’Allemagne s’est hissée au rang des principaux producteurs européens de cannabis médical. La législation sur le CBD aux États-Unis est bien plus avancée que celle de la France. Alors que la France débat et retarde la vente de fleurs de CBD jusqu’en 2022, l’Allemagne discute et débat de la légalisation du cannabis récréatif (contenant du THC), qui deviendra probablement une loi. Par conséquent, tous les produits à base de CBD sont disponibles dans les pharmacies et les magasins spécialisés. Le CBD peut être acheté sans ordonnance par tout adulte. Les pharmacies allemandes devraient mettre en œuvre la nouvelle norme européenne dès que possible, ce qui ferait passer le taux maximal de THC autorisé de 0,2 à 0,3 %.
En Suisse, le CBD est disponible dans les pharmacies
Depuis 2016, les produits à base de CBD ayant moins de 1 % de THC sont autorisés à être vendus en Suisse. Ils sont soumis à des lois et législations strictes qui varient en fonction de la catégorie de produits finis. L’Administration fédérale des douanes et l’OFSP exigent tous deux que les commerçants soient enregistrés.
Les offices fédéraux de la santé publique (OFSP) ont modifié le cadre législatif qui régit la distribution de CBD dans les pharmacies depuis août 2019. Jusqu’à cette date, le CBD pouvait être acheté sans ordonnance dans les pharmacies. Cette liberté d’achat a pris fin, et pour acheter un produit CBD, il faut désormais disposer d’une ordonnance et être en mesure d’établir une nécessité médicale. Les pharmacies, en revanche, peuvent vendre des produits à base de CBD en vente libre s’ils ne sont pas destinés à être consommés et ne sont donc pas considérés comme des compléments alimentaires. Des cosmétiques, des sérums pour le visage, des baumes pour le corps et des huiles parfumées contenant du CBD se trouvent sur les étagères des pharmacies en Suisse.
Il est possible d’acheter du CBD en France.
Le CBD étant principalement acheté dans des magasins de CBD ou des boutiques de CBD en ligne en France, il est de plus en plus rare de trouver des produits à base de CBD dans les pharmacies.
La France a des magasins de CBD.
L’essor des détaillants de CBD en France a commencé au début de l’année 2019. Malgré les incertitudes, les déboires et l’instabilité judiciaire qui entourent la distribution des produits CBD, leur nombre n’a cessé d’augmenter, comme en témoigne la mise en œuvre du jugement du 31 décembre 2021. Les détaillants de CBD se sont retrouvés du jour au lendemain en difficulté juridique parce qu’ils vendaient des fleurs de CBD.
La variété des articles à base de CBD disponibles chez les détaillants CBD est vaste, mais les fleurs de CBD représentent la majorité des ventes. Il n’existe pas de médicaments à base de CBD disponibles en pharmacie qui nécessitent une ordonnance. Tous les produits à base de CBD doivent respecter le cadre légal, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas contenir plus de 0,3 % de THC. Les clients doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter.
Boutiques de CBD en ligne en France
En France, il existe une pléthore de détaillants de CBD en ligne. Il n’est pas facile de trouver une source de CBD réputée ; voici deux suggestions :
Prenez le temps de lire les commentaires des clients. Les commentaires des clients sont affichés sur les sites Web importants. Un témoignage favorable de client est sans aucun doute la meilleure publicité pour un site web. Assurez-vous que les évaluations des clients de CBD sont validées par une agence tierce qui garantit la légitimité des commentaires.
Examinez les normes de qualité auxquelles sont soumis les produits à base de CBD. L’utilisation d’extraits de chanvre et de CBD n’est pas simple ; il existe un certain nombre de règles et de lois à respecter pour votre sécurité, comme les niveaux de pesticides et de métaux lourds, qui doivent être strictement contrôlés car le chanvre est un thésauriseur et les absorbe dans le sol. Par conséquent, les produits CBD ou les fabricants de CBD qui présentent des normes de production telles que l’ISO 22000 et les BPF (bonnes pratiques de fabrication) offrent des garanties importantes de qualité, de sécurité et, surtout, d’autorisation dans le monde entier.
